Plutôt que de faire l’acquisition d’un immeuble en direct, le chef d’entreprise peut souhaiter l’acquérir par le biais d’une SCI qui pourra ensuite donner l’immeuble en location. C’est alors la SCI qui s’endette auprès d’une banque pour financer l’acquisition.
Une société civile immobilière (SCI) est une société civile de personnes dotée de la personnalité juridique et qui a pour activité la gestion d’un patrimoine immobilier.
La création d’une SCI se justifie avant tout par la volonté du chef d’entreprise de dissocier l’exploitation de l’immobilier afin de mettre à l’abri le patrimoine immobilier en cas de faillite de l’exploitation. La SCI présente également l’avantage d’éviter une détention de l’immeuble en indivision en cas de décès du dirigeant et elle facilite la transmission du patrimoine aux enfants par le biais notamment du démembrement des parts. Dans une telle situation en effet, les fruits (c’est-à-dire les bénéfices annuels) reviennent aux usufruitiers alors que les revenus exceptionnels et autres plus-values bénéficient aux nus propriétaires (ou font l’objet d’un partage entre les associés en fonction de leurs droits au capital). Si l’immeuble démembré est cédé, le prix de vente est réparti selon les règles édictées par l’article 621 du Code civil en fonction des droits économiques des associés.
Le chef d’entreprise qui envisage un