Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

Le patrimoine du chef d'entreprise

1 juil. 2025

Guide pratique pour constituer, développer et transmettre son patrimoine professionnel et non professionnel

Chapitre 5 - Gestion de l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

1 juil. 2025

Le patrimoine du chef d'entreprise

Guide pratique pour constituer, développer et transmettre son patrimoine professionnel et non professionnel

  • Réf : Parrat F., Le patrimoine du chef d'entreprise, juill. 2025, Gualino, 9782297286497 Copier la référence
  • id : 9782297286497-457 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

§ 1. Principes

L’ISF (impôt sur la fortune) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 pour être remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) qui s’applique lorsque le patrimoine immobilier net du foyer fiscal au 1er janvier de l’année d’imposition est supérieur à 1,3 M€ 551. La déclaration de patrimoine immobilier doit désormais être remplie directement et de façon détaillée avec la déclaration annuelle des revenus.

L’assiette de l’IFI se limite aux actifs immobiliers qui ne sont pas affectés à l’activité professionnelle. Le loueur en meuble professionnel (LMP) est donc exonéré d’IFI s’il s’agit de son activité principale qu’il exerce à temps plein. Sont également exonérés d’IFI tous ceux qui exercent une activité industrielle, commerciale, libérale, agricole, ou artisanale dont les résultats se rattachent aux BIC (promoteurs, marchands de biens, agents immobiliers...), aux BNC (bénéfices non commerciaux) ou aux BA (bénéfices agricoles). En revanche, l’IFI est à payer lorsque l’immeuble est détenu par une société qui gère son propre patrimoine immobilier (location nue par exemple).

Tous les autres biens qui ne constituent pas des actifs immobiliers (comme les placements financiers, les œuvres d’art, les meubles, les liquidités, les actions et les parts sociales) sont exclues de l’assiette de l’IFI (qu’ils soient ou non considérés comme des biens