L’acquisition en direct du patrimoine immobilier présente l’avantage de la simplicité. Le patrimoine immobilier peut porter sur des résidences personnelles (principales ou secondaires), sur des immeubles de rapports qui seront loués nus ou meublés ou, enfin, sur de l’immobilier d’entreprise (l’immeuble détenu en direct est alors loué à une entreprise individuelle ou à une société d’exploitation).
En pratique, l’acquisition d’un bien immobilier intervient en deux étapes : signature d’un avant-contrat (A) puis signature d’un acte authentique devant un notaire (B).
Avant de s’engager, les parties doivent signer un avant-contrat qui leur permet de préciser les conditions de la vente et leur donne un certain délai avant de contracter définitivement. L’avant-contrat de vente peut être rédigé sur papier libre ou être confié à un professionnel (agent immobilier, avocat ou notaire). Il existe deux grands types d’avant-contrats : la promesse unilatérale de vente et le compromis de vente.
La promesse unilatérale de vente est un contrat par lequel le vendeur (le « promettant ») s’engage à vendre un bien immobilier pendant un certain délai à un prix fixé d’avance à un acquéreur (le « bénéficiaire »). Seul le vendeur est engagé. C’est la raison pour laquelle, l’acquéreur doit généralement verser au promettant une indemnité d’immobilisation (en