Les libertés politiques comprennent le droit à des élections libres, le suffrage universel, égal et secret et les libertés des partis politiques.
Le droit à des élections libres
L’article 3 du protocole nº 1 à la Convention européenne des droits de l’Homme protège le droit à des élections libres. Le champ d’application de cet article et les garanties proposées sont cependant assez restreints.
1 • LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT À DES ÉLECTIONS LIBRES
294. L’article 3 du protocole nº 1 à la Convention européenne des droits de l’Homme stipule que « Les Hautes Parties contractantes s’engagent à organiser, à des intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret, dans les conditions qui assurent la libre expression de l’opinion du peuple sur le choix du corps législatif ».
D’un premier abord, il semble qu’il ne s’agit pas d’un droit subjectif reconnu aux individus, mais d’une obligation pesant sur les États. Toutefois, dans l’arrêt du 2 mars 1987, Mathieu-Mohin et Clerfayt c/ Belgique, la Cour n’entend pas interpréter cet article de manière restrictive : « La coloration interétatique du libellé de l’article 3 ne reflète aucune différence de fond avec les autres clauses normatives de la Convention et de ses protocoles. Elle semble s’expliquer plutôt par la volonté de donner plus de solennité à l’engagement assumé et par la