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Droit des libertés fondamentales

16 juin 2026

CHAPITRE 11 - Les libertés politiques : expression, réunion, manifestation et association

16 juin 2026

Droit des libertés fondamentales

  • Réf : Barbé V., Droit des libertés fondamentales, juin 2026, Gualino, 9782297288996 Copier la référence
  • id : 9782297288996-157 Copier l'id

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La démocratie serait illusoire si les individus (et surtout l’opposition) ne pouvaient pas s’exprimer. La liberté d’expression sous toutes ses formes (individuelle ou collective) est ainsi protégée.

Section 1

La liberté d’expression

1 • LE CONTENU DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION

222. La Cour européenne des droits de l’Homme insiste particulièrement sur l’importance de la liberté d’expression dans une société démocratique et libérale : « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels [d’une société démocratique], l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. [...] Elle vaut non seulement pour les “informations” ou “idées” accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent l’État ou une fraction quelconque de la population. Ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l’esprit d’ouverture sans lesquels il n’est pas de “société démocratique”. Il en découle notamment que toute “formalité”, “condition”, “restriction” ou “sanction” imposée en la matière doit être proportionnée au but légitime poursuivi 280 ». Par exemple, la Cour estime que la France a méconnu l’article 10 de la Convention en condamnant une « Femen » pour exhibition sexuelle dans une église 281.

L’article 11