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Droit des biens

2 sept. 2025

SECTION III - CAPITAL, REVENUS ET PRODUITS

2 sept. 2025

Droit des biens

  • Réf : Malaurie P., Aynès L. et Julienne M., Droit des biens, sept. 2025, LGDJ, 9782275160023 Copier la référence
  • id : 9782275160023-56 Copier l'id

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89Capital ; revenus. – La distinction entre capital 257 et revenus 258 est d’ordre économique et a pourtant d’importantes conséquences juridiques, notamment en droit fiscal, mais aussi en droit civil. Par exemple, la gestion du patrimoine d’une personne protégée (autrefois appelée un incapable) n’obéit pas aux mêmes règles, selon qu’il s’agit de capitaux ou de revenus.

Un capital est normalement destiné à être conservé et à fructifier : « il fait des petits », mais peut être dissipé. Le revenu est normalement destiné à être dépensé, mais peut être épargné. Il y a donc d’étroites relations entre capital et revenus.

Le capital est constitué par les richesses acquises. Il est parfois stérile 259 ; le plus souvent, il est frugifère, c’est-à-dire qu’il produit des revenus 260. Ce fut pendant longtemps le bien par excellence, celui qui constituait une fortune. Aujourd’hui, l’élément essentiel de la richesse réside plutôt dans les revenus, c’est-à-dire les ressources qui se renouvellent périodiquement. Il en existe deux variétés, ceux du travail, par exemple un salaire, et ceux, plus oisifs, produits par le capital, les seuls à être véritablement des fruits. Le revenu actuellement le plus important est celui du travail ; à la différence de ce qui se passait au xixe siècle, il est devenu le plus sûr, malgré les aléas de l’entreprise, du