388. Le droit et le pouvoir. – La propriété fiduciaire est la conséquence d’un acte juridique par lequel une personne, appelée le fiduciant ou le constituant, transmet à une personne de confiance, appelée le fiduciaire, la propriété temporaire de certains biens, à charge pour elle d’en transmettre à son tour la propriété à un bénéficiaire, après en avoir fait dans l’intérêt de celui-ci, l’usage convenu 1316.
1º Le fiduciaire est donc titulaire du droit de propriété. Mais le pouvoir qu’il exerce sur la chose n’est pas destiné à lui procurer l’utilité économique qu’un propriétaire pourrait tirer dans son intérêt personnel de l’exploitation. Les obligations qui s’imposent au fiduciaire dans l’intérêt d’autrui (le bénéficiaire) et surtout le caractère nécessairement temporaire de la fiducie limitent de manière importante l’exercice des prérogatives de propriétaire : pour le fiduciaire, le droit de propriété n’est pas absolu ; il lui est confié en considération d’un objectif déterminé. Aussi, les biens qui sont l’objet de la fiducie ne se mélangent-ils pas avec les autres biens du fiduciaire. Ils forment une masse particulière, le patrimoine fiduciaire 1317.
2º Les pouvoirs du fiduciaire sont ceux d’un propriétaire : usus, fructus et abusus. Mais dans l’exercice de ces pouvoirs, le fiduciaire doit se montrer digne de la confiance 1318