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Droit des biens

2 sept. 2025

SECTION I - CHOSES CONSOMPTIBLES ET NON CONSOMPTIBLES

2 sept. 2025

Droit des biens

  • Réf : Malaurie P., Aynès L. et Julienne M., Droit des biens, sept. 2025, LGDJ, 9782275160023 Copier la référence
  • id : 9782275160023-47 Copier l'id

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La distinction entre choses consomptibles et non consomptibles paraît, à première vue, constituer une distinction dualiste (§ 1). Aujourd’hui, il existe une nouvelle catégorie, intermédiaire, les biens de consommation (§ 2).

§ 1. DUALISME

81Destruction, aliénation et utilisation. – La distinction dualiste entre choses consomptibles et non consomptibles se fonde sur les conséquences physiques résultant de l’utilisation des choses. Il est, d’une part, des choses dont on ne peut user qu’en exerçant l’abusus, attribut caractéristique de la propriété : ce sont les choses consomptibles 224. Soit une destruction physique : ainsi en est-il des aliments qui se consomment par le premier usage. Soit une aliénation : la monnaie n’est utilisée que par son dessaisissement 225. Il existe, d’autre part, des choses qui ne se détruisent pas par leur utilisation, même répétée ; ainsi en est-il des fonds de terre : ce sont des choses non consomptibles.

Il en est de même des valeurs mobilières 226, puisqu’on peut en percevoir les revenus sans avoir à les aliéner. Toutefois, la pratique, afin d’en faciliter la donation ou la gestion, a imaginé de les soumettre à un quasi-usufruit 227, où l’usufruitier a le droit de les aliéner, à condition d’en conserver la substance, les traitant ainsi de biens consomptibles : à nouveau, la volonté individuelle a un certain pouvoir