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Revue
Gazette du Palais
N° 24
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21 juil. 2026
Expulsion prononcée contre un étranger, lorsqu'il a déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des crimes ou délits punis de cinq ans ou plus d'emprisonnement
21 juil. 2026
Gazette du Palais
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Réf : GPL 21 juill. 2026, n° GPL493f0
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id : GPL493f0