Pour déclarer valable un contrat d'assurance-vie souscrit au nom d’une personne en curatelle renforcée, l'arrêt retient que la signature du curateur a été apposée à côté d'une signature attribuée à la personne protégée, et qu'il sera répondu postérieurement à la contestation de l’authenticité de cette seconde signature.
En statuant ainsi, la cour d’appel a violé l’article 465 du Code civil car il lui appartenait, avant de statuer sur la validité du contrat, de procéder à la vérification de l'authenticité des signatures et écritures qui étaient attribuées à la personne protégée.
En 2012, Monsieur Z., âgé de 78 ans, est placé par le juge des tutelles en curatelle renforcée ; son fils V. est désigné comme