Les victimes d’une contamination par le virus de l’hépatite C à la suite d’une transfusion sanguine peuvent obtenir indemnisation auprès de l’ONIAM, lequel peut ensuite exercer un recours subrogatoire contre l’assureur du centre de transfusion sanguine en cause. Comme en atteste l’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 26 juin 2024, l’ONIAM bénéficie alors de règles probatoires particulièrement souples pour l’exercice d’un tel recours, qu’il s’agisse de démontrer la réalité de la transfusion sanguine, l’origine transfusionnelle de la contamination ou encore la contamination pendant la période couverte par l’assureur.
1. Il résulte des lois du 17 décembre 20081 et du 20 décembre 20102 que l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) s’est substitué à l’Établissement français du sang (EFS) pour indemniser les victimes contaminées par le virus de