La fausse déclaration intentionnelle de risques par l'assuré face aux règles probatoires et au principe du contradictoire

Dans deux arrêts rendus les 16 mai et 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler deux points importants en matière de fausse déclaration intentionnelle des risques.

Dans l’arrêt du 16 mai, la Cour de cassation reproche à la cour d’appel de ne pas avoir soumis à la discussion préalable des parties un moyen qu’elle a relevé d’office, lequel aurait pu permettre de démontrer, s’il avait été confirmé, une fausse déclaration intentionnelle des risques par l’assuré.

S’agissant de la décision du 11 juillet, la haute juridiction censure les juges du fond pour ne pas s’être demandé si la production d’une pièce médicale par l’assureur ne permettait pas d’établir la dissimulation d’informations erronées par l’assuré.