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Professeur des universités, université de La Réunion, co-responsable du master 2 droit du patrimoine, responsable du diplôme supérieur de notariat
La demande en justice d’un associé aux fins de voir désigner un mandataire adhoc chargé de convoquer une assemblée générale en vue de provoquer une délibération des associés ayant pour objet de remplacer, à cette fin, l’organe de direction de la société, concerne cette société et ses modalités de fonctionnement. Il s’ensuit que doit être partie à l’instance tendant à la désignation de ce mandataire la société considérée, et qu’une telle demande doit être conforme à l’intérêt social.
1. Le 20 décembre 2023, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un
