Par un arrêt du 18 janvier 2024, et pour la première fois à notre connaissance, la Cour de cassation énonce que la mise en liquidation judiciaire d’une société civile constitue un évènement nouveau de nature à faire échec à l’autorité de la chose jugée attachée à la décision de rejet, au motif de l’absence de vaines et préalables poursuites, de l’action en paiement exercée contre les associés.
La mise en œuvre par un créancier de l’obligation aux dettes des associés de société civile, énoncée à l’article 1857 du Code civil, implique de franchir l’obstacle parfois mésestimé des « vaines et préalables poursuites » contre la personne morale. Au cas d’espèce, une banque créancière de deux sociétés civiles s’était heurtée à cet obstacle et, par conséquent, vu définitivement déboutée en 2018 de son action en paiement exercée contre les associés de ces sociétés. Ayant par la suite obtenu l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre des deux entités,