Dès lors que la demande en justice d’un associé aux fins de voir désigner un mandataire ad hoc chargé de provoquer la délibération des associés concerne la société et ses modalités de fonctionnement, seule la société est nécessairement partie à cette instance. Le juge doit apprécier la conformité à l’intérêt social de la demande dont il est saisi, en considération des points destinés à être soumis au vote de l’assemblée.
La possibilité pour un associé de convoquer la collectivité des associés afin qu’ils puissent se prononcer sur une question relative à la vie de la société constitue certainement un facteur-clé de la réalité du lien d’associé et participe à en garantir la réalité concrète.
Cette faculté, reconnue expressément par les textes pour certaines formes de société1, suscite, évidemment, quelques interrogations quant aux conditions procédurales et de fond requises pour que la juridiction qui serait saisie d’une telle demande puisse, le cas échéant, y faire droit.
En retenant, pour sa publication au Bulletin, l’arrêt prononcé par la chambre commerciale en date du 20 décembre 2023, la Cour de cassation assure la continuité de son œuvre consistant à fournir le cadre au sein duquel doit être traitée la nomination d’un mandataire ad hoc, chargé de convoquer une assemblée à la demande