Ayant relevé que M. [P] avait adhéré au contrat d'assurance de groupe litigieux en raison de l'engagement de caution qu'il avait souscrit pour garantir le prêt d'équipement consenti à la société B. dont il était le gérant, de sorte que ce contrat présentait un lien direct avec son activité professionnelle, la cour d’appel en a exactement déduit, peu important la date d'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, que l’adhérent n'avait pas la qualité de consommateur.
L’assureur peut-il valablement définir conventionnellement la notion d’invalidité dans un contrat d’assurance emprunteur ? Une telle clause ne peut-elle pas être déclarée illicite