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Gazette du Palais

N° 10 - 21 mars 2023

Préjudice d'anxiété des salariés victimes de l'amiante : un fait dommageable taillé sur mesure pour les assureurs

21 mars 2023

Gazette du Palais

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Auteur(s)

Philippe Giraudel
Avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de société d'assurance

Thématique(s)

Auteur(s)

Philippe Giraudel
Avocat au barreau de Paris, ancien directeur juridique de société d'assurance

Dans les rapports entre l’assuré garanti au titre de la faute inexcusable et son assureur, le fait dommageable du préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante est constitué par l’exposition à l’amiante, et non par la connaissance par le salarié de cette exposition ou l’inscription de l’entreprise sur la liste des établissements relevant de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

Des employeurs assignent leurs