Le fait que le contrat proposé ne prélève pas de frais ou d'indemnités en cas de rachat, ni ne prévoit de taux d'intérêt garanti, de garanties de fidélité, de valeurs de réduction et de participation aux bénéfices était, pour l'assuré, une information essentielle qui devait figurer dans la note d'information.
Dans les deux espèces rapportées ici, il s’agit d’un même type de contrat d'assurance-vie à capital variable dénommé « Valoptis », souscrit auprès de la même société Atlantic Lux, désormais désignée FWU Life Insurance Lux.
Dans les deux affaires, les assurés ont considéré que l’assureur avait manqué à son obligation précontractuelle d'information, certaines mentions faisant défaut sur la notice d’information. Ils ont, chacun en ce qui le concerne, exercé par