Viole l’article 1240 du Code civil et le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, la cour d’appel qui, pour rejeter la demande formée au titre d’un préjudice esthétique temporaire, énonce que la boiterie et les cicatrices évoquées par la victime, qui sont toujours présentes après consolidation, ne relèvent pas de ce poste de préjudice.
En statuant ainsi, alors qu’il résultait de ses constatations que la victime présentait ces séquelles esthétiques avant la date de consolidation, la cour d’appel n’a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé le texte et le principe susvisés.
Par cet arrêt, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation répond de nouveau à la question de l’existence d’un préjudice esthétique temporaire lorsque les lésions esthétiques séquellaires de la victime sont identiques après sa consolidation.
Dans cette affaire, la victime avait présenté, avant la consolidation, une boiterie et des cicatrices, notamment au niveau de la face, qu’elle conservera après la consolidation. Aucun des experts judiciaires n’avait retenu un préjudice