LM
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 10 février 2022
Cassation partielle
M. PIREYRE, président
Arrêt n° 188 F-D
Pourvoi n° Y 20-18.938
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 FÉVRIER 2022
M. [T] [P], domicilié [Adresse 4],
En présence de :
1°/ M. [L] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ Mme [F] [P], épouse [X], domiciliée [Adresse 2],
a formé le pourvoi n° Y 20-18.938 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société MAAF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],
2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente-Maritime, dont le siège est [Adresse 3],
défenderesses à la cassation.