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Revue
Gazette du Palais
N° 06
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9 févr. 2021
Point de départ du délai spécial ouvert aux contribuables ayant fait l'objet d'une procédure de reprise ou de redressement sur le fondement de l'article R. 196-3 du Livre des procédures fiscales
9 févr. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 9 févr. 2021, n° 397e7, p. 42
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id : GPL397e7