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Revue
Gazette du Palais
N° 03
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19 janv. 2021
Le militaire intégré dans la fonction publique civile par concours et radié des cadres de l'armée à la date de sa nomination bénéficie des mêmes conditions de reclassement que le militaire détaché
19 janv. 2021
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 395g1, p. 42
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id : GPL395g1