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Gazette du Palais

N° 03 - 19 janv. 2021

La circonstance qu'une irrégularité affectant l'offre d'un candidat évincé soit régularisable n'est pas de nature à ce que le candidat soit regardé comme non dépourvu de toute chance de remporter le contrat

19 janv. 2021

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  • Réf : Gaz. Pal. 19 janv. 2021, n° 395g0, p. 43 Copier la référence
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v. en précisant, CE, 8 oct. 2014, n°s 370990 et 374532, SIVOM de Saint-François-Longchamp Montgellafrey, p. 748-863.