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v. relevant, à propos de la constitutionnalité du dispositif, l'identité des redevables du prélèvement de l'article 990 J et des impôts de solidarité sur la fortune ou sur la fortune immobilière, CE, 25 sept. 2017, n° 412024, p. 535 ; CE, 25 sept. 2017, n° 412031.
