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Revue
Gazette du Palais
N° 44
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15 déc. 2020
Présomption du caractère occulte de l'activité du contribuable en l'absence de souscription de déclaration et possibilité pour ce contribuable de renverser la présomption en faisant valoir qu'il a commis une erreur
15 déc. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 15 déc. 2020, n° 392z5, p. 44
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id : GPL392z5