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Revue
Gazette du Palais
N° 40
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17 nov. 2020
Prolongation du délai de recours applicable aux recours contre les commentaires administratifs en matière fiscale du fait de l'état d'urgence sanitaire
17 nov. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 17 nov. 2020, n° 390t0, p. 39
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id : GPL390t0