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Revue
Gazette du Palais
N° 37
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27 oct. 2020
Conditions de passation des marchés publics dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation sur le fondement du 1° de l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
27 oct. 2020
Gazette du Palais
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Réf : Gaz. Pal. 27 oct. 2020, n° 389z3, p. 38
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id : GPL389z3