L’entretien de relations financières anormales permet de caractériser une confusion des patrimoines, indépendamment de l’imbrication inextricable et permanente des actifs et des passifs des personnes en cause. La récurrence de cette affirmation marque la volonté de la Cour de cassation de maintenir une certaine souplesse dans la caractérisation de la confusion et, ainsi, dans le recours des praticiens au mécanisme d’extension.
Cass. com., 16 janv. 2019, no 17-20725, ECLI:FR:CCASS:2019:CO00028, SCI Le Condé c/ Proc. gén. près CA Paris et SCP Angel et Hazane, ès qual. liq. jud. Sté Auberge de Condé et SCI Le Condé, F–D (rejet pourvoi c/ CA Paris, 14 mars 2017), Mme Mouillard, prés. ; SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, Me Le Prado, av. : BJS mars 2019, n° 119q9, p. 43, note Luciano K.
La chose est entendue depuis bon nombre d’années, et l’arrêt sous analyse confirme qu’elle n’est pas près d’être revisitée : la confusion des patrimoines peut exister indépendamment de l’imbrication inextricable des éléments des patrimoines en cause. Des relations financières anormales suffisent à caractériser cette confusion, laquelle, une fois établie, impose d’étendre la procédure collective d’un débiteur à une ou plusieurs autres personnes.
Très classiquement, les faits de l’espèce mettaient en