Grâce à cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne apporte de nouvelles précisions intéressantes quant à la reconnaissance et l’exécution dans un autre État membre d’une décision de retour sollicitée par un organisme public à la suite de la mise sous tutelle d’enfants, et les recours susceptibles d’être exercés par les parents.
CJUE, 1re ch., 19 sept. 2018, nos C-325/18PPU et C-375/18PPU, ECLI:EU:C:2018:739, Hampshire County Council c/ C.E., N.E., Mme R. Silva de Lapuerta, prés. de ch., MM. C. G. Fernlund, J.‑C. Bonichot, A. Arabadjiev, rapp.
Pendant plusieurs années, une jeune mère anglaise et ses deux enfants ont fait l’objet d’une surveillance de la part d’une autorité locale chargée de la protection de l’enfance (Hampshire County Council – HCC). La mère a fait des démarches pour améliorer la situation mais, en 2017, après l’arrivée d’un nouveau compagnon, les deux enfants ont à nouveau fait l’objet d’un plan de surveillance. En juin 2017, un ordre de prise en charge provisoire a été rendu par la Family Court de Portsmouth qui a conféré l’autorité parentale au HCC, avec interdiction d’éloigner les enfants du territoire anglais.
Un troisième enfant est né de cette relation au début du mois de septembre 2017. Quelques jours plus tard, et en dépit de la décision de la Family Court, les