Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-460/13, Sun Pharmaceutical Industries et a. c/ Commission
Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-467/13, Arrow Group et a. c/ Commission
Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-469/13, Generics (UK) c/ Commission
Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-470/13, Merck c/ Commission
Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-471/13, Xellia Pharmaceuticals et a. c/ Commission
Trib. UE, 8 sept. 2016, no T-472/13, Lundbeck c/ Commission
On se souvient que, par décision du 19 juin 2013, la Commission a condamné, à des amendes d’un montant total de 150 millions d’euros, la société Lundbeck ainsi que quatre génériqueurs pour avoir conclu des accords visant à retarder la commercialisation de génériques de l’antidépresseur Citalopram. En contrepartie de l’engagement des entreprises de génériques de ne pas entrer sur le marché du Citalopram, Lundbeck leur a accordé des paiements importants et d’autres incitations. En particulier, Lundbeck a versé des montants forfaitaires considérables, acheté des stocks de produits génériques dans le seul but de les détruire et offert des bénéfices garantis dans le cadre d’un accord de distribution. Ces accords lui ont donné la certitude que les entreprises de génériques resteraient hors du marché pendant la durée des accords.
Dans ses six arrêts de ce jour, le Tribunal rejette