LES SERVITUDES ÉTABLIES PAR LE FAIT DE L’HOMME
222. À côté des servitudes naturelles ou légales que la loi constate ou établit elle-même, il en est d’autres dont elle accepte l’établissement par la volonté de l’homme. Selon certains auteurs les servitudes établies par le fait de l’homme, expression de la volonté créatrice des parties, sont les vraies servitudes 391.
Section 1. —Le principe de la liberté de établissement des servitudes et ses exceptions
§ 1. Le principe de la liberté des parties quant à l’établissement des servitudes
223. L’article 686 pose le principe de la liberté de création de ces servitudes : « il est permis aux propriétaires d’établir sur leurs propriétés ou en faveur de leurs propriétés telles servitudes que bon leur semble [...] ». Il résulte de cette liberté que la variété des servitudes qui peuvent être ainsi établies est illimitée tant peuvent être nombreux et différents les services qu’un fonds peut rendre à un autre. Il n’est donc pas possible, comme c’est le cas pour les servitudes naturelles ou légales, d’en donner une liste les comprenant toutes et ce d’autant moins que ces conventions de servitudes, si elles ont trait en général à des situations non prévues par le Code civil au titre des servitudes naturelles ou légales, peuvent aussi consister en divers aménagements des servitudes naturelles ou légales ou même en des dérogations