LES SERVITUDES QUI DÉRIVENT DE LA SITUATION NATURELLE DES LIEUX
Ces servitudes font l’objet du Chapitre I du Titre IV du Code civil.
Cette partie traitera :
de la servitude d’écoulement naturel des eaux (C. civ., art. 640) (chapitre 1) ;
du régime des eaux (C. civ., art. 641 à 645) (chapitre 2) ;
du bornage (C. civ., art. 646) (chapitre 3) ;
de la clôture (C. civ., art. 647 et 648) (chapitre 4).
Il a été traditionnellement fait observer que, parmi les droits disparates qui font l’objet de ce chapitre I, seule la servitude d’écoulement naturel des eaux instituée par l’article 640 du Code civil constitue une véritable servitude comportant un fonds servant et un fonds dominant, les autres dispositions réglementant des situations dans lesquelles ne se retrouve pas l’assujettissement que suppose la servitude ou dans lesquelles chaque héritage est à la fois fonds dominant et fonds servant. En effet, l’article 641 concerne avant tout la propriété des eaux pluviales et de source, les articles 642 et 643 traitent de l’usage des eaux de sources, les articles 644 et 645 des droits des riverains des cours d’eau, l’article 646 réglemente le bornage, les articles 647 et 648 réglementent la clôture.
La servitude d’écoulement naturel des eaux