Vues et jours sur le fonds voisin
170. Introduction. Être sous le regard du voisin a toujours été ressenti comme une atteinte profonde à la liberté 273. Les coutumes de l’ancienne France (notamment la coutume de Paris) (voir infra lecture 1), s’étaient préoccupées d’élaborer des dispositions propres à assurer de la meilleure façon possible le respect de l’intimité de chacun ; elles avaient établi à cet effet des règles très précises qui furent reprises par le législateur de 1804. Le Code civil dans ses articles 675 à 680 réglemente les jours et les vues. Les termes « jours » et « vues » désignent des choses différentes.
Section 1. —Les vues et des jours
171. Définition des vues et des jours. Les vues sont les ouvertures qui laissent à la fois passer le regard, le jour, la lumière, l’air et ce de façon permanente indépendamment de tout système de fermeture. Parmi elles on distingue les vues droites et les vues obliques. Le Code civil dans ses articles 678 et 679 édicte les distances qui doivent être respectées par les unes et par les autres par rapport à la propriété voisine.
Les jours (appelés aussi jour de souffrance, jour de tolérance ou jour de coutume) sont eux toujours fermés et ils ne laissent passer que la lumière, mais ne permettent ni le passage de l’air ni celui du regard. La loi réglemente leur hauteur par rapport au sol et