Le passage en cas d’enclave (C. civ., art. 682 à 685)
195. Observation préliminaire : le tour d’échelle. Le tour d’échelle permet au propriétaire d’un bâtiment ou d’un mur contigus à une propriété voisine de pénétrer sur cette propriété pour effectuer sur ses constructions les réparations nécessaires. La servitude de tour d’échelle, qui existait dans l’Ancien Droit, n’a pas été reprise par le Code civil en tant que servitude légale. Actuellement elle ne peut résulter que d’un titre, elle ne peut avoir qu’un fondement contractuel 328. Mais, bien que ne figurant pas au titre des servitudes légales et tout en affirmant que le tour d’échelle ne peut avoir qu’un fondement contractuel, la jurisprudence reconnaît néanmoins, en l’absence de titre, au propriétaire d’une construction existante le droit temporaire de pénétrer sur le fonds voisin pour effectuer sur cette construction les travaux de réparation indispensables. La jurisprudence en accordant, à l’encontre du voisin et malgré son opposition, ce droit temporaire et occasionnel pour la réalisation de travaux indispensables le fonde sur les obligations ordinaires résultant du voisinage et considère que le refus du voisin constitue une faute faisant dégénérer en abus le droit du propriétaire de jouir et disposer de sa chose 329. Il ne semble cependant pas que ce droit serait reconnu pour l’édification d’une