La démission correspond à l’acte unilatéral par lequel le salarié décide de rompre son contrat de travail. Elle est la manifestation, en matière de contrat de travail à durée indéterminée, du principe de prohibition des engagements perpétuels et, à ce titre, n’a pas à être motivée. C’est pourquoi la jurisprudence a considéré qu’elle constituait un droit d’ordre public auquel le salarié ne saurait renoncer par avance.
Tout comme la démission, la « prise d’acte » de la rupture naît de l’initiative du salarié qui, confronté à une grave inexécution des obligations nées du contrat de travail, n’a d’autres solutions que de prendre acte d’une rupture qu’il rend imputable à l’employeur. Si les faits sont suffisamment graves, elle aura les effets d’un licenciement, mais sa mise en œuvre est remplie d’aléas, l’employeur voulant montrer que le salarié n’a fait que démissionner. Il faudra donc l’intervention du juge pour trancher et, dans l’attente de la décision, Pôle emploi délivre rarement une indemnisation au chômeur qui a pris l’initiative de la rupture.
C’est dans ce contexte qu’est apparue la rupture conventionnelle, plus confortable pour le salarié, qui, sans être considéré comme un démissionnaire, aura droit à des indemnités et à une indemnisation par Pôle emploi. Le risque auquel est exposé le salarié reste d’être poussé vers la sortie par son employeur, qui trouve