Le droit du licenciement économique a été profondément remanié sous l’impulsion du législateur – français mais aussi communautaire – et des partenaires sociaux. Il en est résulté une législation pour le moins complexe et changeante, sur la base de laquelle la Cour de cassation, mise sur le devant de la scène avec la suppression de l’autorisation administrative de licenciement, a déployé une intense activité, apportant ainsi à sa construction une contribution décisive.
Les acteurs de cette construction – législateur et juge – ont montré, chacun à leur façon, la volonté de maîtriser l’évolution du droit des licenciements économiques. Le législateur a été plus ou moins enclin à en changer le cours au gré des alternances politiques ; avec la loi El Khomri du 8 août 2016, il a décidé de cantonner strictement le domaine du licenciement pour motif économique, notamment à travers une appréciation très encadrée des difficultés économiques.
1Les critères du licenciement pour motif économique
Selon l’article L. 1233-3, issu de la loi nº 89-549 du 2 août 1989 et dernièrement modifié par la loi nº 2016-1088 du 8 août 2016, constitue un « licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d’une suppression ou d’une transformation d’emploi ou