Le salarié n’est pas seulement lié à son employeur par un contrat de travail. Il appartient à une communauté de travail – réunissant le chef d’entreprise et l’ensemble du personnel – ordonnée en vue d’une fin : la mise en œuvre de moyens d’exploitation. Cet ensemble d’éléments humains et matériels constitue pour certains, notamment pour Paul Durand – le précurseur de la théorie de l’entreprise –, une institution justifiant l’existence de pouvoirs patronaux s’imposant au personnel.
Ces pouvoirs sont au nombre de trois : le pouvoir de gestion, dit également pouvoir de direction économique, le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire.
1Le pouvoir de direction économique
C’est la jurisprudence, dans son célèbre arrêt Brinon du 31 mai 1956, qui a affirmé l’existence du pouvoir de direction de l’employeur. Dans cette affaire, une entreprise florissante avait déposé son bilan. Un salarié avait alors demandé à être indemnisé en raison de la faute de l’employeur. Il a été débouté par la Cour de cassation : « L’employeur qui porte la responsabilité de l’entreprise est seul juge des circonstances qui le déterminent à cesser son exploitation, et aucune disposition légale ne lui fait l’obligation de maintenir son activité à seule fin d’assurer à son personnel la stabilité de son emploi. »
Cet arrêt fonde l’idée que l’employeur