Il convient d’étudier le contenu du contrat du travail – les obligations contractuelles – et son processus de formation – en allant de l’embauche à l’essai –, avant de s’intéresser aux conditions de forme de ce contrat.
1Les obligations nées du contrat de travail
Avant que le législateur ne réglemente le portage salarial, la Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler qu’il appartient à l’employeur de fournir un travail. L’employeur qui ne fournit pas le travail commet en effet une faute contractuelle, qui le rend responsable d’une éventuelle rupture du contrat de travail. Il sera condamné à verser une indemnité correspondant au salaire qu’il n’a pas payé.
b) L’exécution d’un travail sous les ordres de l’employeur : la subordination du salarié
La nature de la tâche importe peu :
le salarié peut être chargé d’agir juridiquement au nom et pour le compte de son employeur – le contrat de travail se double alors d’un contrat de mandat – ;
il peut se consacrer à une tâche purement physique ou à une activité intellectuelle – notamment artistique. La participation à un jeu télévisé fait par exemple l’objet d’un contrat de travail.
Le travailleur lié par un contrat de travail est tenu d’une obligation de faire, celle d’exécuter le travail ; son engagement porte