On analyse souvent le contrat de travail comme un « acte-condition » dont l’effet est de déclencher l’application d’une réglementation imposante, issue non pas seulement du Code du travail, mais aussi des normes professionnelles. La réglementation du travail que l’on évoquera ici porte essentiellement sur le temps de travail, la rémunération du salarié, l’hygiène et la sécurité du travail et la prohibition de toute forme de discrimination.
1Le temps de travail : de la durée à l’aménagement
Durée légale du travail, durée conventionnelle du travail, durées maximales... Toutes se mesurent en heures, parfois en jours de travail. Il est donc nécessaire de maîtriser la notion de temps de travail effectif qui constitue l’instrument de mesure de la durée de travail, avant d’exposer les normes que constituent notamment cette durée légale et ces durées maximales. Une place importante doit également être faite aux temps de repos – qui contribuent à assurer au salarié l’intégrité de sa santé et de sa sécurité – et aux congés légaux – qui permettent au salarié de préserver une part importante de sa vie personnelle. On traitera dans cette section du compte épargne-temps (CET) et du nouveau-né : le compte personnel d’activité (CPA) – qui rassemble le compte professionnel de prévention des risques professionnels (anciennement « compte de la prévention de la pénibilité