C’est par l’étude des pouvoirs du comité social et économique qu’il convient de commencer ce chapitre. Le CSE hérite des prérogatives et des compétences des représentants du personnel mis en place sous l’empire de la loi ancienne (délégués du personnel, comité d’entreprise, CHSCT). Il est chargé des réclamations individuelles et collectives des salariés, à la place des délégués du personnel. À l’image de l’ancien comité d’entreprise, il assume la gestion des activités sociales et culturelles. Il est consulté chaque année sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de l’entreprise, la politique sociale de l’entreprise, et les conditions de travail et l’emploi. Vient ensuite l’examen des attributions du comité social et économique central. On poursuivra par la présentation des missions de la commission paritaire régionale interprofessionnelle (CPRI) – qui est chargée de défendre les intérêts des salariés des Très Petites Entreprises (TPE).
1Le comité social et économique
La gestion des activités sociales et culturelles
Ces activités – appelées autrefois œuvres sociales et culturelles – sont de loin les plus anciennes et les plus connues des salariés. Le comité dispose du monopole de leur gestion, ce qui signifie que l’employeur doit, dès la création du comité, se dessaisir de cette gestion au profit du comité. Il n’existe pas d’obligation pour