La convention collective est un acte juridique d’une nature particulière. Il repose en effet sur un accord de volonté entre la partie patronale et le ou les syndicats représentatifs des salariés. À ce titre, il s’apparente, dans sa formation et dans ses effets à l’égard des signataires, à un contrat. Mais ce contrat s’applique également à l’ensemble du personnel des entreprises entrant dans son champ d’application, en développant à l’égard des salariés des effets normatifs.
Le juriste Paul Durand (1908-1960) a mis en évidence le dualisme de la convention collective, dualisme qui se manifeste par sa nature à la fois contractuelle et réglementaire.
1Les effets à l’égard des salariés
Nature de la convention collective
Même si elle résulte d’un accord de volontés, la convention collective développe à l’égard des salariés des effets comparables à ceux d’une norme. Il n’est pas rare de dire qu’elle constitue la loi de la profession, ou celle de l’entreprise s’il s’agit d’une convention collective d’entreprise. Cette conception est sans doute excessive, car elle tend à nier la nature contractuelle de l’acte. Il est plus exact, semble-t-il, de considérer que la convention collective développe à l’égard des salariés, pour tout ce qui a trait à la réglementation du travail et aux garanties sociales, certains effets de caractère normatif ou réglementaire.
À ce titre, il est