Le mode le plus utilisé est celui de l’élection. Mais certaines institutions sont composées de membres uniquement désignés.
a) L’organisation des élections
Les élections du comité social offrent aux salariés la possibilité d’exprimer leur choix au suffrage universel direct. L’organisation des élections est commandée par une procédure complexe : il revient à l’employeur de les organiser, mais il doit respecter à cette occasion la plus stricte neutralité. En principe, il doit prendre l’initiative d’engager le processus électoral en prévenant les salariés par affichage du déroulement d’élections prochaines et en invitant les organisations syndicales à négocier un protocole d’accord préélectoral. Le premier tour des élections doit se tenir, au plus tard, le quatre-vingt-dixième jour suivant la diffusion de l’information avertissant de l’organisation des élections (art. L. 2314-4) ; dans le cas d’un renouvellement de l’institution, l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral est effectuée deux mois avant l’expiration du mandat des élus en exercice. Le premier tour des élections a lieu dans la quinzaine précédant l’expiration de ce mandat. L’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral doit parvenir au plus tard quinze jours avant la date de la première réunion de négociation. Dans les entreprises dont