À la suite du mouvement ouvrier et étudiant de 1968, le syndicat a fait son entrée dans l’entreprise par la voie de la section syndicale et par la désignation de délégués syndicaux. Depuis la loi du 20 août 2008, les syndicats non représentatifs disposent de la possibilité de désigner un représentant de la section syndicale.
L’absence de personnalité juridique
Dans toute entreprise, même de moins de 50 salariés, chaque syndicat représentatif peut constituer une section syndicale. Celle-ci peut se définir comme un groupement de personnes – les syndiqués – qui a pour objet de défendre les intérêts matériels et moraux des membres du syndicat.
En pratique, ce sont les militants, et surtout les délégués syndicaux qui forment le noyau dur de la section, considérée comme une « émanation » du syndicat.
La section syndicale est effectivement un groupement de fait : il ne s’agit pas d’un oubli mais de la volonté des 5 grandes confédérations. C’est le syndicat qui décide de l’action à mener, de la désignation du délégué syndical et non pas la section syndicale. Celle-ci ne bénéficie d’aucune autonomie par rapport au syndicat, qui décide librement de sa constitution comme de sa disparition.
Il arrive, du reste, que des sections syndicales se rebellent contre les directives données par le syndicat. Celui-ci peut alors choisir de les dissoudre, à moins