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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

26 août 2025

Chapitre 8 - Le Parlement européen

26 août 2025

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

  • Réf : Leclerc S., L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, août 2025, Gualino, 9782297264761 Copier la référence
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Le Parlement européen, dont les membres sont élus au suffrage universel direct, représente aujourd'hui les citoyens des États membres de l'Union européenne. Au fil du temps, ses prérogatives se sont considérablement renforcées au point d'en faire désormais un acteur majeur et à part entière de l'Union européenne.

Désignée initialement par les traités originels sous le nom d'« Assemblée parlementaire », cette institution s'est autoproclamée Parlement européen en mars 1962. Cette dénomination sera par la suite officialisée par l'Acte unique européen. Le Parlement européen, en charge de représenter lescitoyens de l'Union, constitue à ce jour la seule institution internationale dont les membres sont élus au suffrage universel direct. Le Parlement européen incarne la légitimité démocratique de l'UE.

1La composition

Le Parlement européen est composé de représentants des citoyens de l'Union.

La désignation des membres du Parlement européen

Les membres du Parlement européen, plus communément dénommés les députés européens, sont élus au suffrage universel direct, libre et secret pour un mandat de cinq ans depuis l'adoption par les représentants des États membres réunis au sein du Conseil de la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du 20 septembre 1976 et de son Acte annexé fixant les modalités de l'élection du Parlement au suffrage universel direct (JOCE nº L278/1 du 8 octobre