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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

26 août 2025

Chapitre 7 - La Commission européenne

26 août 2025

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

  • Réf : Leclerc S., L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, août 2025, Gualino, 9782297264761 Copier la référence
  • id : 9782297264761-104 Copier l'id

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La Commission européenne est la garante de l'intérêt général de l'Union. Les prérogatives dont dispose cette institution la placent au cœur même de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne et de son processus décisionnel.

La Commission européenne constitue l'institution la plus originale du système institutionnel de l'UE dans la mesure où elle est sans équivalent dans les autres organisations internationales. La Commission européenne promeut l'intérêt général de l'Union et prend les initiatives appropriées à cette fin.

1La composition

Les membres de la Commission européenne, dénommés plus couramment les commissaires européens, sont choisis, parmi des personnalités offrant toutes garanties d'indépendance, en raison de leur compétence générale et de leur engagement européen.

Actuellement, la Commission européenne est composée d'un ressortissant de chaque État membre, y compris son président et le haut représentant de l'Union, qui en est l'un des vice-présidents. Et pourtant, l’article 17, § 5, du traité UE, tel que modifié par le traité de Lisbonne, prévoyait qu'à compter de 2014, la Commission européenne serait alors composée d'un nombre de membres, y compris son président et le haut représentant de l'Union, correspondant aux deux tiers du nombre d'États membres, à moins que le Conseil européen, statuant à l'unanimité, ne décide de modifier ce nombre. Les membres de la Commission