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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

26 août 2025

Chapitre 11 - Les institutions, organes et organismes complémentaires

26 août 2025

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

  • Réf : Leclerc S., L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, août 2025, Gualino, 9782297264761 Copier la référence
  • id : 9782297264761-173 Copier l'id

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Outre les institutions évoquées précédemment, le système institutionnel de l'Union européenne comprend également d'autres institutions, organes et organismes. Certains d'entre eux assurent des fonctions de protection, d'autres des tâches consultatives, d'autres encore des responsabilités financières, d'autres enfin des missions de nature juridique, économique, technique et/ou scientifique au profit des institutions ou des États membres.

La structure institutionnelle de l'UE comprend également des institutions, organes et organismes complémentaires, tantôt prévus par les traités, tantôt créés par les institutions elles-mêmes.

1Les organes de protection

Le médiateur européen

Le médiateur européen a été instauré par le traité de Maastricht dans l'objectif de rapprocher les citoyens de la construction européenne. Chargé de veiller au bon fonctionnement de l'administration de l'UE, il est institutionnellement lié au Parlement européen. Le règlement (UE, Euratom) 2021/1163 du Parlement européen du 24 juin 2021, adopté conformément à la procédure législative spéciale prévue à l’article 228, § 4, du traité FUE fixe son statut et les conditions générales d'exercice de ses fonctions (JOUE nº L253/1 du 16 juillet 2021). Le siège du médiateur est celui du Parlement européen.

a) La désignation du médiateur européen

Le médiateur européen est choisi parmi des personnalités qui sont