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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

26 août 2025

Chapitre 5 - Le Conseil européen

26 août 2025

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

  • Réf : Leclerc S., L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, août 2025, Gualino, 9782297264761 Copier la référence
  • id : 9782297264761-78 Copier l'id

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Élevé au rang d'institution de l'Union par le traité de Lisbonne, le Conseil européen se situe au sommet de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne. Cette institution a en effet pour fonction principale de donner les impulsions nécessaires au développement de l'Union et d'en définir les orientations et les priorités politiques générales.

Le Conseil européen occupe une place originale dans la structure institutionnelle de l'UE dans la mesure où, absent des traités fondateurs des Communautés européennes, il est né de la pratique. Le traité de Lisbonne élève le Conseil européen au rang d'institution de l'Union. Il constitue principalement et comme auparavant une instance de décision et d'impulsion politique même si le traité de Lisbonne lui confère désormais une capacité décisionnelle en matière institutionnelle car c'est cette institution qui se voit dorénavant charger d'arrêter les principales décisions nécessaires à l’organisation et au fonctionnement des autres institutions de l'Union.

1La composition

Le Conseil européen est composé des chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'Union européenne ainsi que de son président et du président de la Commission européenne. Chaque État membre décide, selon sa propre organisation institutionnelle, quelle autorité de l’État le représente au Conseil européen. Dans cinq États membres (Bulgarie, Chypre, France,