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L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

26 août 2025

Chapitre 10 - La Cour des comptes européenne

26 août 2025

L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne

  • Réf : Leclerc S., L'essentiel du droit des institutions de l'Union européenne, août 2025, Gualino, 9782297264761 Copier la référence
  • id : 9782297264761-163 Copier l'id

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La Cour des comptes européenne se présente comme la gardienne des finances de l’Union européenne dans la mesure où elle contrôle la régularité et la légalité des recettes et des dépenses de l'Union européenne et s'assure également de sa bonne gestion financière.

Instaurée par le traité de Bruxelles du 22 juillet 1975 et élevée au rang d'institution par le traité de Maastricht, la Cour des comptes européenne est entrée en fonction en octobre 1977. Son siège est à Luxembourg. La Cour des comptes européenne est la « conscience financière » de l'UE dans la mesure où cette institution examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l'UE et s'assure par ailleurs de sa bonne gestion financière.

1La composition

La Cour des comptes européenne est composée d'unressortissant de chaque État membre.

La désignation des membres de la Cour des comptes européenne et la cessation de leurs fonctions

Les membres de la Cour des comptes européenne sont choisis parmi des personnalités appartenant ou ayant appartenu dans leurs pays respectifs aux institutions de contrôle externe ou possédant une qualification particulière pour cette fonction. Ils doivent offrir toute garantie d'indépendance. Le Conseil, après consultation du Parlement européen, adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre. Les membres de la Cour des comptes