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Introduction au droit

27 août 2024

Section 3 - Le patrimoine, les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

27 août 2024

Introduction au droit

  • Réf : Beignier B. et Thomat-Raynaud A.-L., Introduction au droit, août 2024, LGDJ, 9782275156903 Copier la référence
  • id : 9782275156903-156 Copier l'id

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301 L’interdépendance. – La notion civiliste de patrimoine est une notion fondamentale 1391 qui fonde la distinction des droits patrimoniaux et des droits extra-patrimoniaux et permet de classer les droits de la personne. Si elle connaît aujourd’hui un certain renouvellement, elle est aussi utilisée en dehors de son domaine d’origine pour désigner des patrimoines construits autour d’un intérêt commun, ce qui en fait une notion polysémique 1392.

V. Pour aller plus loin 55 : Le patrimoine : un ancien toujours ingambe ! et Pour aller plus loin 56 : Patrimoine national, patrimoine mondial : des trésors sous bonne garde ?

Mais dans son sens traditionnel, elle rassemble les droits patrimoniaux qui sont des droits susceptibles d’une évaluation pécuniaire. Les deux notions de patrimoine et de droits patrimoniaux sont indissociables. Il y a le contenant (le patrimoine, § 1) et le contenu (les droits patrimoniaux, § 2). Le patrimoine, émanation de la personne, se compose des droits patrimoniaux et dépend donc de leur consistance. En conséquence, ces derniers, parce qu’ils forment le patrimoine, constituent le gage général des créanciers (c’est-à-dire l’actif qui répond des dettes d’une personne). Ils sont le crédit de la personne, preuve et garantie de sa vie économique. Au contraire, les droits extra-patrimoniaux, ne sont pas considérés au regard de leur