82 Connaître les bases institutionnelles. – La différence (notable) entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe est que la première est une entité de droit international. Elle dispose de la personnalité morale indépendante de celle de ses membres. Ce n’est pas le cas du second.
I. Les institutions de l’Union européenne
83 Trois instances à connaître. – Le Conseil européen (attention à ne pas confondre avec : le Conseil de l’Europe..., subtilité...) est formé de la réunion des chefs d’États ou de gouvernement des membres, du président de la Commission européenne et d’un président élu par les représentants des États.
Instance de décision de l’Union, il a son siège à Bruxelles.
À côté de ce « Conseil européen » existe (là cela devient très subtil...) le « Conseil de l’Union européenne » dans lequel chaque État a un représentant (qui de ce fait engage le gouvernement du pays représenté). Un peu abusivement, la presse le dénomme « conseil des ministres » de l’Europe. Disons qu’il en a l’apparence. C’est ce conseil qui adopte les directives (sur proposition de la Commission) et arrête le budget. Ces compétences étant en partage avec le Parlement européen.
Puis, la « Commission européenne » composée, ainsi que son nom le veut, de « commissaires » choisis par chaque État. Elle veille au respect des traités et elle peut,